Taux de TVA à 5,5 % des bonbons de chocolat

Une première étape de franchie La réduction du taux de TVA des « bonbons de chocolat » à 5,5% : une première étape de franchie !

La réduction du taux de TVA à 5,5% est une demande depuis de nombreuses années de la Chambre Syndicale Nationale des Chocolatiers et de la Confédération des chocolatiers-confiseurs détaillants.

Jean-Paul Burrus, Président de la Chambre Syndicale Nationale des Chocolatiers se félicite de cette mesure mais souligne qu’il s’agit d’une première étape et qu’il reste maintenant à considérer l’ensemble du chocolat comme un produit de consommation courante de tous les Français.

En effet, le chocolat au lait et le chocolat fourré qui ne seraient pas de la taille d’une bouchée resteront à 19,6 % et seront donc considérés comme des produits de luxe !

Définition des bonbons de chocolat Les « bonbons de chocolat » sont définis réglementairement comme :

« le produit de la taille d’une bouchée, constitué :

- soit de chocolat fourré ;

- soit d’un seul chocolat ou d’une juxtaposition ou d’un mélange de chocolat ( chocolat, chocolat au lait, chocolat de ménage au lait, chocolat blanc) et d’autres matières comestibles, pour autant que le chocolat représente pas moins de 25% du poids total du produit fini ».

Le taux à 5,5 % concerne le chocolat noir, le chocolat de ménage au lait et maintenant les bonbons de chocolat. Restent à 19,6%, le chocolat au lait et le chocolat fourré qui ne soient pas de la taille d’une bouchée.