Les réglementations européennes et françaises sur le BIO

Les réglementations européennes et françaises sur le BIO
Le dispositif qui régit l’agriculture biologique au niveau mondial est le codex alimentarius. Au niveau européen, le règlement CE n°2092/91 du 24 juin 1991 régit les productions végétales. Concernant les productions animales, le « REPAB » (Règlement Européen pour les Productions Animales Biologiques) a quant à lui, été adopté le 19 Juillet 1999 et est entré en application le 24 août 2000. Ce règlement s’applique à tous les pays membres de l’Union Européenne. De son côté, la France a été plus loin dans la réglementation en élaborant, comme le REPAB l’autorisait, un cahier des charges qui a fait l’objet d’un arrêté interministériel (JORF du 30 août 2000) contenant des dispositions plus strictes et plus contraignantes que le règlement européen comme :
• l’obligation de conversion de l’ensemble des productions animales de l’exploitation avant 2008,
• l’obligation d’un taux minimum d’alimentation en provenance de la ferme elle-même,
• un nombre toléré plus faible de traitements avec des médicaments vétérinaires allopathiques de synthèses (y compris antiparasitaires),
• la limitation également plus stricte de la taille des bâtiments d’élevage pour les volailles et les porcs.

Pour en savoir plus sur la viande BIO :
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• Le prix de la patience, de la qualité, donc du BIO
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• La traçabilité de la viande
• L'identification des produits
• Les chiffres de la viande BIO
• Les circuits de distribution des produits BIO
• La communication autour de la viande BIO